Tout savoir sur la fiscalité de la Loi Denormandie

Vous souhaitez payer moins d’impôts en investissant dans l’immobilier, mais vous souhaitez plus d’informations ? Cet article est fait pour vous!

La plupart des personnes connaissent ou ont déjà entendu parler de la fameuse Loi Pinel, mais il existe d’autres dispositifs de défiscalisation en immobilier! Et oui, il existe la Loi Malraux, mais aussi la Loi Denormandie. Nous allons voir ensemble Ie principe du dispositif « Denormandie ».

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez acheter un logement dans l’ancien, tout en réduisant votre fiscalité. La nouvelle réduction d’impôt Denormandie, déclinaison du Pinel dans le neuf, s’adresse aux particuliers achetant un logement à rénover dans un but locatif, situé dans une ville moyenne. Ce dispositif est devenu plus attractif en 2020 après le vote de la dernière loi de finances.

La réduction d’impôt Denormandie s’applique à l’achat de locaux que vous transformez en logement et à l’acquisition de logements anciens à rénover (maison ou appartement) en vue de leur mise en location. Vous pouvez aussi bénéficier du dispositif si vous achetez un bien immobilier à un promoteur l’ayant déjà rénové, ou si vous souscrivez des parts de SCPI.

Quels types de travaux puis-je réaliser avec la Loi Denormandie ?

 

Vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique du logement (changement de chaudière, isolation des combles, changement des fenêtres en passant du simple ou double vitrage, etc.), mais aussi permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables (aménagement d’un sous-sol ou des combles). Enfin, la création de surfaces habitables nouvelles est aussi éligible à la réduction d’impôt Denormandie.

Afin de réaliser les travaux, vous devez faire appel à des artisans qualifiés de RGE. Nous avons développé notre réseau de professionnels du bâtiment qualifiés et certifiés RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » (indispensable pour réaliser les travaux dans le cadre de la Loi Denormandie!).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Loi Denormandie ?

 

Le logement doit être situé dans les communes :

• dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué
• ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire

Pour bénéficier du dispositif fiscal, le logement doit faire ou avoir fait l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié reconnu garant pour l’environnement (RGE). Le logement doit être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources.

Vous avez également la possibilité de faire plusieurs opérations dans le cadre de la loi Denormandie. Il n’y a pas de critères de superficie, de type de bien (vous pouvez investir dans un T2 comme dans un immeuble) ni d’obligation de détenir vos biens dans une même ville. Vous êtes libre de choisir et d’optimiser au mieux votre opération.

Quelle réduction d’impôt puis-je espérer ?

La réduction d’impôt est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros. Elle est calculée en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :

• Pour une période de location de 6 ans : vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 12 % du prix du bien
• Pour une période de location de 9 ans : vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 18 % du prix du bien
• Pour une période de location de 12 ans : vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 21 % du prix du bien 

Où puis-je avoir accès aux territoires concernés?

• Le portail cohesion-territoires.gouv.fr propose une carte éligible au dispositif Denormandie.
• Service public propose un simulateur

Pour nos clients de la région, les villes les plus proches concernées par ce dispositif sont : Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax, Pau et Tarbes.

Nous accompagnons nos clients dans: les calculs d’optimisation de l’imposition, de la rentabilité du projet, de réaliser un comparatif avec un autre dispositif de défiscalisation, de la recherche du bien, de la négociation du bien, de la vérification de la nature des travaux envisagés, de contacter notre réseau d’artisans si tel est le souhait de nos clients, etc.

 

Nos experts sont qualifiés sur le sujet. Il est toujours conseillé de bien s’entourer et de passer par l’intermédiaire d’un professionnel. Xperts Patrimoine peut vous accompagner dans vos démarches et ainsi vous orienter au mieux : c’est le meilleur moyen d’éviter de mauvaises surprises et ainsi s’assurer d’un placement optimisé bénéficiant des meilleurs avantages.