HOLDING FAMILIALE
Société Holding
Définition
Qu’est ce que la HOLDING FAMILIALE ?
Une société holding a pour vocation de détenir des parts ou actions de sociétés afin de centraliser la gestion financière et la prise de décision concernant la politique de développement de chaque société fille.
Il s’agit d’une société de type SAS, SARL voire Société Civile.
Fiscalité
Fiscalité de la SCI ?
Le régime mère-fille est défini par l’article 216 du Code Général des impôts qui permet d’éviter une double imposition. Il permet une exonération fiscale des dividendes provenant des sociétés filles. Pour cela la société mère doit détenir au moins 5% du capital de la société fille depuis minimum deux ans. Les deux sociétés doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés.
Le régime d’intégration fiscale consiste à ce que les pertes et les bénéfices des sociétés intégrées soient imposés en même temps. Ainsi, les pertes de certaines sociétés pourront compenser les bénéfices des autres afin de payer moins d’impôts.
En revanche, il y a des conditions à respecter :
- La société Holding doit détenir au moins 95% du capital de l’ensemble des sociétés intégrées.
- Toutes les sociétés intégrées doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Également, elles doivent clôturer leur exercice comptable à la même.
Avantages
Avantages de la SCI
Comme nous avons pu le voir dans la partie fiscalité, le principal avantage de la Holding réside dans l’intégration fiscale du régime Mère/Fille. S’il y a un projet d’une nouvelle création de société, cette dernière peut être intégrée à la Holding et ainsi bénéficier de sa trésorerie sans sortir les capitaux de la Holding pour financer cette nouvelle société. Par conséquent, la création de la holding permet de bénéficier d’effets de levier.
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