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SOFICA
Cinématographique et Audiovisuel. Investir en SOFICA pour des avantages fiscaux les plus puissants parmi de nombreux dispositifs de réduction d’impôt.
Définition
Qu’est ce qu’une SOFICA ?
Les SOFICA sont des sociétés de financement cinématographique et audiovisuel. Ces sociétés sont destinées à la collecte de fonds dédiés exclusivement au financement de l’industrie cinématographique et audiovisuel agréées par le Centre National de la Cinématographie.
Ces sociétés peuvent investir seulement 20 % de leurs financements annuels.
Les SOFICA permettent aussi aux particuliers d’investir dans la production de films et d’activités en lien avec le cinéma et l’audiovisuel afin d’obtenir un avantage fiscal.
Il existe deux types de SOFICA : Les SOFICA adossées et les SOFICA non- adossées :
- Les SOFICAS adossées :
Ce type de SOFICA peut être totalement ou partiellement adossée.
- Les SOFICAS non-adossées :
Ce type de SOFICA permet le même avantage fiscal que les SOFICA adossées mais avec une obligation de conservation des parts à 5 ans seulement.
Fiscalité
Fiscalité de la SOFICA ?
Les SOFICA, un droit à une réduction d’impôt sur le revenu :
Depuis 2006, investir dans des SOFICA ouvre droit à une réduction d’impôt. A présent, cette réduction est la même pour tous les souscripteurs, de ce fait il procure à tous les souscripteurs les mêmes avantages fiscaux, quelle que soit leur tranche d’imposition.
De plus, avec l’augmentation de la fiscalité sur les plus-values en valeurs mobilières, l’imputation des moins-values des SOFICA sur les plus-values de valeurs mobilières rend une nouvelle fois le dispositif plus avantageux pour les foyers les plus imposés.
Une réduction d’impôt de 48% sur le revenu :
Une réduction sur le revenu de :
- 30 % de leurs investissements.
- Un taux majoré à 36 % applicable seulement si la SOFICA s’engage à placer 10 % de ses fonds minimum dans des sociétés de production avant la fin de l’année suivant celle de la souscription.
- Un taux majoré à 48 % seulement si la SOFICA s’engage à consacrer 10 % de ses investissements à des dépenses de développement de fictions, documentaires et de séries.
Un plafond annuel de 18 000 € d’investissement :
Un investissement SOFICA ouvre droit à une réduction d’impôt pris en compte dans une limite de 18 000 €, soit une réduction d’impôt plafonnée à 8 640 € par foyer fiscal par an.
Dans le cas où les sommes investies vont au-delà de ce plafond de 18 000 €, la réduction d’impôt n’aura pas lieu. Il est alors important de retenir qu’un investissement en parts de SOFICA ne devra pas dépasser 18 000 € ni 25 % du revenu net global du foyer.
Une conservation de 5 ans minimum obligatoire :
Une des conditions pour que la réduction d’impôt soit accordée est de conserver les parts sur une durée d’au moins 5 ans.
Un régime fiscal applicable aux revenus et plus values :
Les dividendes sont imposables sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et les plus values sont imposées au titre des plus-values de cession de valeur mobilières.
Les moins-values, elles, peuvent s’ajouter en déduction des plus-values sur d’autres valeurs mobilières de l’année, ce qui permet un gain fiscal supplémentaire en évitant l’impôt sur les plus-values. De plus, les plus-values sont désormais taxables dans une tranche de 17,2 % jusqu’à 64,5 %.
Plafonnement des niches fiscales :
Toutes les réductions fiscales s’appliquent dans la limite du plafonnement des niches fiscales propre à chaque foyer fiscal.
Les réductions cumulées sont plafonnées par foyer fiscal et par an à 18 000 €.
Avantages
Avantages de la SOFICA
Investir en SOFICA pour des avantages fiscaux les plus puissants parmi de nombreux dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu :
- Une réduction d’impôt : Une réduction d’impôt de 30 à 48 %. Les SOFICA font parti de ceux qui offrent le plus haut taux de réduction d’impôt sur le revenu.
- Un plafonnement des niches fiscales majoré: Un plafond de 18 000 € par an par foyer fiscal.
- Une réduction d’impôt immédiate.
- Une conservation de ses parts de 5 ans minimum: La période fiscale de blocage des capitaux est l’un des plus courts parmi les dispositifs ouvrant droit à une réduction d’impôt.
- Un placement accessible et souple.
- Une fiscalité avantageuse à la sortie.
- Les SOFICA ne sont pas cotées en bourse.
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